Conditions d'utilisation.
Les règles qui encadrent l'utilisation de ce site et de ses formulaires.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
01Acceptation des conditions
Le site mrcanadaconcept.com est exploité par MR Canada Concept. En le consultant ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
02Nature de l'information
Le contenu du site (descriptions de produits, finitions, dimensions, photos de réalisations, documentation technique) est fourni à titre informatif. Les couleurs et les rendus peuvent varier selon l'écran et l'éclairage. Les caractéristiques exactes d'un projet sont établies dans la soumission et le contrat qui vous sont remis.
03Demandes de soumission
Une demande envoyée par le site ne constitue ni une commande ni un engagement de part et d'autre. Toute estimation fournie à partir des renseignements transmis en ligne est préliminaire : le prix final peut nécessiter une prise de mesures ou une visite des lieux.
Une soumission écrite précise sa durée de validité. Seuls la soumission acceptée et le contrat signé lient MR Canada Concept.
04Garantie
Les conditions de garantie applicables à nos produits et à l'installation sont résumées sur la page Garantie. Les conditions écrites remises au moment de la vente ou de l'installation prévalent.
05Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos, plans et autres éléments du site appartiennent à MR Canada Concept ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans notre accord écrit, sauf pour un usage personnel et non commercial.
06Fichiers et contenus que vous transmettez
En joignant des photos, des plans ou des liens à une demande, vous confirmez avoir le droit de les partager et nous autorisez à les utiliser pour étudier et réaliser votre projet. Nous ne les publions pas sans votre permission.
07Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, d'y envoyer des messages automatisés ou publicitaires, de tenter d'accéder à ses zones protégées ou d'en perturber le fonctionnement.
08Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Instagram ou Google Maps). Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'en sommes pas responsables.
09Limitation de responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que l'information publiée soit exacte et à jour, sans pouvoir garantir qu'elle soit exempte d'erreurs ou que le site soit accessible en tout temps. Dans les limites permises par la loi, MR Canada Concept n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
10Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
11Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Laval, sous réserve des droits du consommateur.
12Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment; la version en ligne est celle qui s'applique. Pour toute question : info@mrcanadaconcept.com, 514-993-2867 ou 10810, boulevard Lévesque Est, Laval (Québec) H7A 4B9.

